Sylvie Larroutis


De: Sylvie LARROUTIS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre chargé de l'agriculture
sur proposition de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
Groupe:
nomination
10 Décembre 201910/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.